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Tarifs des PV
Tarifs des PV
Voyager en règle
INFRACTIONS au paiement et usage des titres, au règlement intérieur et aux règles de sécurité sur le réseau Grand Reims Mobilités.
ATTENTION !
Tout contrevenant, sauf s’il régularise immédiatement sa situation, doit obligatoirement être porteur d’un document d’identité valable. A défaut, les agents assermentés en informeront un officier de Police Judiciaire.
Le contrevenant dispose d’un délai de 15 jours pour s’aquitter de son amende. Au-delà, des frais de dossier seront dus.
Le tarif des insfractions
Tarifs au 1er août 2024
Voyageur muni d’un abonnement non validé ou d’un titre non validé en correspondance
5€
• Titre non activé, non validé ou validé à la vue du contrôleur .
• Titre en dépassement d’heure de correspondance
• Titre utilisé hors période de validité
• Voyageur sans titre de transport
• Présentation d’un titre illisible ou détérioré
• Présentation d’un titre périmé ou déjà utilisé
• Non respect de l’interdiction de fumer
• Déclaration de fausse identité
• Usage de titres falsifiés
70€
• Transport de matières ou objets dangereux, encombrants ou incommodants
• Usage injustifié d’un dispositif de sécurité
• Trouble de la tranquillité des voyageurs et autres perturbations de l’ordre public
• Non respect de l’interdiction de mettre les pieds sur les sièges (avec souillures ou déteriorations), de cracher ou d’uriner
• Autre détérioration de matériel
• Refus d’obtempérer aux injonctions des agents
• Propagande, pétition, distribution de tracts ou de prospectus, sans autorisation
• Entrave à la fermeture et à l’ouverture des portes d’un véhicule
• Introduction irrégulière d’un animal (excepté chien guide)
• Usage d’un instrument sonore
150€
Extrait du règlement d’exploitation Grand Reims Mobilités. Règlement complet en consultation en cliquant ici
